Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. « Anne Genevay (AGathe ze com’) » ne proposant pas de stage d’une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des stagiaires sont non applicables.
Champ d’application
Article 2 :
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par « Anne Genevay (AGathe ze com’) ».
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par « Anne Genevay (AGathe ze com’) » et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Hygiène et sécurité
Article 3 : Règle générale
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 6 : Restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 7 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Discipline générale
Article 9 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par « Anne Genevay (AGathe ze com’) » et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par voie électronique (ou à défaut par courrier), ainsi qu’à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
« Anne Genevay (AGathe ze com’) » se réserve le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par « Anne Genevay (AGathe ze com’) » aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.
Article 10 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse du formateur, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
• y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
• faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 11 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
Article 12 : Enregistrements
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 13 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique ainsi que les outils de gestion informatisés remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.
Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
« Anne Genevay (AGathe ze com’) » décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Sanctions
Article 15 :
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra faire l’objet soit :
• D’un avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• D’un blâme ;
• D’une exclusion définitive de la formation.
Garanties disciplinaires
Article 16 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 17 :
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 18 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 19 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 20 :
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Article 21 :
Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :
• l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation
• ou l’organisme financeur prenant à sa charge les frais de formation, lorsque le contrat de formation est conclu directement avec le stagiaire.
Publicité du règlement intérieur
Article 22 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.